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M-35.1, r. 53.2 - Règlement sur les fonds de l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Est institué, à l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce, le Fonds de roulement destiné au paiement des dépenses encourues dans l’application et l’administration du Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce ou des règlements (chapitre M-35.1, r. 57).
Décision 9563, a. 1.
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